Titre TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 50-2
En vigueur depuis le 1 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er décembre 2010, le corps des infirmiers est mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.
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Prolegi/LEGITEXT000006066325#art-50-2