Art. 6
En vigueur depuis le 23 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités territoriales concernées. Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées.
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Prolegi/LEGITEXT000006066464#art-6