Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 49 septies I de l'annexe III au code général des impôts, les mots : "Pour la détermination des dépenses de recherche visées aux a et b du II... " sont remplacés par les mots : "Pour la détermination des dépenses de recherche visées aux a, b et f du II... ".
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Prolegi/LEGITEXT000006066559#art-1