Sect. LA CONVENTION.
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 19 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions de mise à disposition de locaux Périodes de disponibilité des locaux énumérés à l'article 3 de la convention. Délai minimum pour une demande de mise à disposition. Assurances (à la charge du bénéficiaire de la mise à disposition). Modalités d'instruction des demandes (par la direction régionale des affaires culturelles) : décision.
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Prolegi/LEGITEXT000006066565#art-annexe-2