Sect. Section 2 : Prévention technique collective et individuelle Formation des salariés.
Art. 5
En vigueur depuis le 27 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
En ce qui concerne les opérations de fumigation, le local utilisé pour le stockage des récipients contenant l'un des produits mentionnés à l'article 1er doit être fermé à clé. Ce local doit être aéré. Il est interdit d'y séjourner.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066601#art-5