DECRET·n° 88-448·26 avril 1988

Décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation

En vigueur depuis le 26 avril 1988 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Champ d'application - Valeurs limites.Section 1 : Champ d'application - Valeurs limites.

sezione Section 2 : Prévention technique collective et individuelle Formation des salariés.Section 2 : Prévention technique collective et individuelle Formation des salariés.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 3 : Surveillance médicale.Section 3 : Surveillance médicale.

sezione Section 4 : Dispositions finales.Section 4 : Dispositions finales.

Art. 12 Art. 13

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