Art. 3
En vigueur depuis le 5 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs des instruments de mesure intégrés dans le corps des ingénieurs des mines sont reclassés selon les modalités fixées au tableau ci-après : I : SITUATION DANS L'ANCIEN CORPS II : SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS Grade, classe, échelon, Ancienneté d'échelon I : Ingénieur général II : Ingénieur général 3e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue 2e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue 1er échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté I : Ingénieur en chef II : Ingénieur en chef 6e échelon ; 5e échelon ; Ancienneté maintenue 5e échelon ; 4e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon ; 3e échelon ; 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon ; 3e échelon ; Sans ancienneté 2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue 1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue Ingénieur 1re classe Ingénieur 1re classe 3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue 2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue 1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue I : Ingénieur 2e classe II : Ingénieur 2e classe 8e échelon ; 8e échelon ; Ancienneté maintenue 7e échelon ; 7e échelon ; 4/5 de l'ancienneté acquise 6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté maintenue 5e échelon ; 5e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon ; 4e échelon ; 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon ; 3e échelon ; Ancienneté maintenue 2e échelon ; 2e échelon ; Ancienneté maintenue 1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté maintenue
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Prolegi/LEGITEXT000006066637#art-3