Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 23
En vigueur depuis le 16 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La taxe applicable à l'aérogramme est fixée à 4,20 F au départ de la France métropolitaine, des départements français d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006066885#art-23