Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°88-874 du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international
DECRET
·
n° 88-874
·
10 août 1988
Rechercher
⌘K
Décret n°88-874 du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international
En vigueur depuis le 10 août 1988
27 articles
27 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
TITRE Ier : TAXES FIXÉES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE.
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil