DECRET·n° 88-874·10 août 1988

Décret n°88-874 du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international

En vigueur depuis le 10 août 1988 27 articles 27 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE Ier : TAXES FIXÉES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE.TITRE Ier : TAXES FIXÉES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20
titolo TITRE II : SERVICES FINANCIERS.TITRE II : SERVICES FINANCIERS.
Art. 21Art. 22
titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27
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