Chapitre CHAPITRE IV : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie.
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie comporte quatre ou cinq échelons, selon l'importance du service. Le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, fixe la liste des services dont l'emploi de chef de service est doté du 5e échelon. La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er et 2e échelons et de deux ans pour les 3e et 4e échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067095#art-7