DECRET·n° 89-334·25 mai 1989
Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications
En vigueur depuis le 25 mai 1989 15 articles 15 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie.CHAPITRE II : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie.
Art. 3Art. 4capo CHAPITRE III : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie.CHAPITRE III : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie.
Art. 5Art. 6capo CHAPITRE IV : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie.CHAPITRE IV : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie.
Art. 7Art. 8capo CHAPITRE V : Dispositions communes.CHAPITRE V : Dispositions communes.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.
Art. 13Art. 14Art. 15