Chapitre CHAPITRE V : Dispositions communes.
Art. 10
En vigueur depuis le 26 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ou emplois mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans l'emploi de chef de service de comptabilité selon les correspondances suivantes : GRADES OU EMPLOIS et échelons CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE Echelons Ancienneté d'échelon Chef de service départemental Chef de service de comptabilité de 2e catégorie 2e échelon 3e échelon Ancienneté majorée de 6 mois 1er échelon : - après 1 an 3e échelon Ancienneté diminuée de 1 an - avant 1 an 2e échelon Ancienneté majorée de 6 mois Directeur départemental Chef de service de comptabilité de 2e catégorie 1er échelon : - après 6 mois 3e échelon Ancienneté diminuée de 6 mois avant 6 mois 2e échelon Ancienneté majorée de 1 an Administrateur hors classe Chef de service de comptabilité de 1re catégorie 2e échelon 2e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 18 mois Administrateur de 1re classe Chef de service de comptabilité de 1re catégorie 4e échelon : - après 6 mois 2e échelon Ancienneté diminuée de 6 mois - avant 6 mois 1er échelon Ancienneté majorée de 1 an 3e échelon : - après 1 an 1er échelon Ancienneté diminuée de 1 an - avant 1 an 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000006067095#art-10