Chapitre CHAPITRE VII : Gestion des emplois.
Art. 46
En vigueur depuis le 15 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est pourvu aux emplois vacants par le ministre dans les conditions définies aux articles 1er à 4 et 47 à 49-2 du présent décret, par la nomination de personnels enseignants et de documentation régis par le présent décret, de fonctionnaires détachés, ou, à défaut, de contractuels de remplacement dans les conditions prévues aux articles 52 et 53.
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Prolegi/LEGITEXT000006067137#art-46