DECRET·89-406·20 juin 1989

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

En vigueur depuis le 20 juin 1989 77 articles 77 versions historisées
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