DECRET·n° 89-406·20 juin 1989

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

En vigueur depuis le 20 juin 1989 77 articles 77 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats.CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement.CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 21-1 Art. 21-2 Art. 22 Art. 22-1

capo CHAPITRE III : Obligations de service.CHAPITRE III : Obligations de service.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 28 Art. 29

capo CHAPITRE IV : Positions et droits à congé.CHAPITRE IV : Positions et droits à congé.

Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo CHAPITRE V : Rémunération, notation et avancement.CHAPITRE V : Rémunération, notation et avancement.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 38 Art. 39 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancementCHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 38-1 Art. 39 Art. 39-1 Art. 40 Art. 41

capo CHAPITRE VI : Discipline.CHAPITRE VI : Discipline.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo CHAPITRE VII : Gestion des emplois.CHAPITRE VII : Gestion des emplois.

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 49-1 Art. 49-2 Art. 50 Art. 50-1 Art. 50-2 Art. 51

capo CHAPITRE VII : Priorité de réemploi et fin des fonctions.CHAPITRE VII : Priorité de réemploi et fin des fonctions.

capo CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement.CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement.

Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline.CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline.

Art. 55 Art. 55-1 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 58-1

capo CHAPITRE X : Dispositions transitoires.CHAPITRE X : Dispositions transitoires.

Art. 70

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE

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