Chapitre CHAPITRE III : Obligations de service.

Art. 25

En vigueur depuis le 15 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

Les obligations de service hebdomadaire des enseignants sont : a) Majorées d'une heure lorsqu'ils donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ; b) Diminuées d'une heure lorsqu'ils donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves et de deux heures lorsque les classes ont plus de quarante élèves.

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legi/LEGITEXT000006067137#art-25