Chapitre CHAPITRE III : Obligations de service.
Art. 26
En vigueur depuis le 15 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
En outre, les obligations de service hebdomadaire des enseignants donnant au moins six heures d'enseignement dans les classes de première, de terminale et dans les sections de techniciens supérieurs sont diminuées d'une heure sans que les heures d'enseignement identique dans deux divisions ou sections d'une même classe puissent être comptées deux fois.
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Prolegi/LEGITEXT000006067137#art-26