Chapitre CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement.
Art. 9
En vigueur depuis le 23 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'application des dispositions des articles 49,49-1 et 49-2 n'a pas permis de pourvoir les emplois vacants pour la rentrée scolaire, peuvent être recrutés et classés dans la troisième catégorie des enseignants justifiant des conditions de titre, diplôme ou pratique professionnelle exigés des candidats aux concours externes pour être nommés stagiaires correspondant aux cycles ou classes dans lesquels les enseignants ont vocation à exercer à titre principal.
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Prolegi/LEGITEXT000006067137#art-9