Chapitre CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement.
Art. 11
En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures des maîtres titulaires du certificat d'aptitude au professorat exerçant dans les classes du second degré, mentionnés au b de l'article 8 et au b de l'article 10, sont examinées au titre du 4° de l'article 49.
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Prolegi/LEGITEXT000006067137#art-11