Titre TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES›Sect. Section 2 : Des rangs et préséances.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, lorsque les corps et autorités sont convoqués ou invités individuellement aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant : 1° Le haut-commissaire de la République ; 2° Les députés ; 3° Le sénateur ; 4° Les représentants au Parlement européen ; 5° Le président du congrès ; 6° Les présidents des assemblées de province ; 7° Le préfet délégué ou le secrétaire général ; 8° Les vice-présidents du congrès et des assemblées de province ; 9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ; 10° Les membres du congrès ; 11° Le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ; 12° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ; 13° Le président du Comité économique et social ; 14° Le président du conseil consultatif coutumier du territoire et les présidents des conseils coutumiers d'aires ; 15° Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ; 16° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ; 17° Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre territoriale des comptes ; 18° Le trésorier-payeur général ; 19° Les représentants de la France à la commission et à la conférence du Pacifique-Sud ; 20° Le vice-recteur d'académie ; 21° Le commissaire délégué de la République dans la province, le secrétaire général adjoint de la Nouvelle-Calédonie, le directeur du cabinet du haut-commissaire ; 22° Les officiers généraux ou supérieurs exerçant un commandement ; 23° Les chefs coutumiers ; 24° Les maires des communes du territoire ; 25° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les directeurs des établissements publics de l'Etat et du territoire ; 26° Les membres du conseil municipal de la commune où se déroule la cérémonie ; 27° Le président du tribunal mixte de commerce ; 28° Le président du tribunal du travail ; 29° Les présidents des organismes consulaires ; 30° Le bâtonnier de l'ordre des avocats ; 31° Les présidents des conseils des ordres professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-4