Titre TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES›Sect. Section 2 : Des rangs et préséances.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant : 1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, chef du territoire ; 2° Le député ; 3° Le sénateur ; 4° Les représentants au Parlement européen ; 5° Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ; 6° Le secrétaire général ; 7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ; 8° Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du Tuigaifo, le Premier ministre du Tamolevai ; 9° Le président de l'assemblée territoriale ; 10° Les autres membres du conseil territorial ; 11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale ; 12° Le président du conseil du contentieux administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal ; 13° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ; 14° Les représentants de la chefferie ; 15° Les délégués de l'administrateur supérieur à Uvéa et à Futuna ; 16° Les membres de l'assemblée territoriale ; 17° Le vice-recteur d'académie ; 18° Le payeur des îles Wallis-et-Futuna ; 19° Les chefs des services placés sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire ; 20° Les chefs coutumiers de village.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-6