DECRET·n° 89-655·13 septembre 1989
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
En vigueur depuis le 13 septembre 1989 45 articles 45 versions historisées
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TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
sezione Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques.Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques.
sezione Section 2 : Des rangs et préséances.Section 2 : Des rangs et préséances.
sezione Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques.Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques.
sezione Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.
sezione Section 5 : Des règles relatives aux costumes.Section 5 : Des règles relatives aux costumes.