DECRET·n° 89-655·13 septembre 1989

Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

En vigueur depuis le 13 septembre 1989 45 articles 45 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUESTITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES

sezione Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques.Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques.

Art. 1

sezione Section 2 : Des rangs et préséances.Section 2 : Des rangs et préséances.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques.Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 5 : Des règles relatives aux costumes.Section 5 : Des règles relatives aux costumes.

Art. 20

titolo TITRE II : DES HONNEURS CIVILSTITRE II : DES HONNEURS CIVILS

sezione Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.

Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République.Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République.

sezione Section 2 : Honneurs rendus aux membres du Gouvernement.Section 2 : Honneurs rendus aux membres du Gouvernement.

sezione Section 3 : Honneurs rendus aux autorités civiles et militaires.Section 3 : Honneurs rendus aux autorités civiles et militaires.

Art. 27 Art. 28

sezione Section 4 : Honneurs rendus aux représentants diplomatiques.Section 4 : Honneurs rendus aux représentants diplomatiques.

Art. 29

titolo TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES.

Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo TITRE V : DES PRÉROGATIVES D'ESCORTE.TITRE V : DES PRÉROGATIVES D'ESCORTE.

titolo TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRESTITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES

sezione Section 1 : Honneurs funèbres civils.Section 1 : Honneurs funèbres civils.

Art. 44

sezione Section 2 : Honneurs funèbres militaires.Section 2 : Honneurs funèbres militaires.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.

Art. 50 Art. 51 Art. 52

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