Titre TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES›Sect. Section 2 : Des rangs et préséances.
Art. 12
En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, en mer et dans l'emprise des bases navales, le préfet maritime occupe le premier rang dans l'ordre des préséances, accompagné, le cas échéant, du préfet du département ou du sous-préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-12