Titre TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES›Sect. Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.
Art. 17
En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ambassadeurs étrangers invités à une cérémonie prennent place, à Paris, immédiatement après le Gouvernement et, dans les départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer, après le représentant de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-17