Titre TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES›Sect. Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.
Art. 19
En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cérémonies publiques ne commencent que lorsque l'autorité qui occupe le premier rang dans l'ordre des préséances a rejoint sa place. Cette autorité arrive la dernière et se retire la première. Lorsque la cérémonie comporte des allocutions, celles-ci sont prononcées par les autorités dans l'ordre inverse des préséances.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-19