Titre TITRE II : DES HONNEURS CIVILS›Sect. Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.
Art. 23
En vigueur depuis le 23 juin 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le Président de la République ou un membre du Gouvernement a séjourné dans une commune, les autorités qui l'ont reçu à son arrivée se trouvent à son départ pour le saluer.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-23