Titre TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
Art. 30
En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les honneurs militaires sont des démonstrations extérieures par lesquelles les armées présentent un hommage spécial aux personnes et aux symboles qui y ont droit.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-30