Titre TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES›Sect. Section 2 : Des rangs et préséances.
Art. 10
En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 2, à Paris, en l'absence du Président de la République et de membres du Gouvernement, le préfet de la région d'Ile-de-France prend rang après le président de l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-10