Titre TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES›Sect. Section 2 : Honneurs funèbres militaires.
Art. 47
En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors du décès du Président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil ; les bâtiments de la flotte mettent leurs pavillons en berne. Tous les corps de l'Etat sont convoqués aux funérailles. Les honneurs militaires sont rendus par la totalité de la garnison. Toutes les autres dispositions concernant les funérailles du Président de la République, ainsi que la durée du deuil, sont réglées par le Gouvernement. La composition des détachements est fixée par instruction interministérielle.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-47