Titre TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES›Sect. Section 2 : Honneurs funèbres militaires.
Art. 49
En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles les honneurs funèbres sont rendus à bord des bâtiments de la marine nationale sont fixées par instruction du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-49