Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant du ministère de l'équipement et du logement sont intégrés dans les corps métropolitains homologues d'après le tableau suivant : SITUATION ANCIENNE Conducteur des travaux publics de l'Etat. SITUATION NOUVELLE Conducteur des travaux publics de l'Etat. SITUATION ANCIENNE Conducteur principal des travaux publics de l'Etat. SITUATION NOUVELLE Conducteur principal des travaux publics de l'Etat. SITUATION ANCIENNE Agent des travaux. SITUATION NOUVELLE Agent des travaux publics de l'Etat. SITUATION ANCIENNE Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 2e catégorie. SITUATION NOUVELLE Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 2e catégorie. SITUATION ANCIENNE Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie. SITUATION NOUVELLE Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie. Ces intégrations ont lieu dans chaque corps à égalité de grade, de groupe de rémunération, le cas échéant, et d'ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006067280#art-1