Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à Pouembout (Nouvelle-Calédonie) ; il prend le nom de " lycée agricole de Nouvelle-Calédonie " et est érigé en établissement public national à caractère administratif.
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Prolegi/LEGITEXT000006076046#art-1