Art. 3
En vigueur depuis le 28 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements dispensés au lycée agricole de Nouvelle-Calédonie en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006076046#art-3