Sect. Section I : Direction et administration.
Art. 2
En vigueur depuis le 18 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les administrateurs sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale constitutive ou ordinaire. La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000006075271#art-2