DECRET·n° 90-65·16 janvier 1990
Décret n°90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
En vigueur depuis le 16 janvier 1990 15 articles 15 versions historisées
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sezione Section I : Direction et administration.Section I : Direction et administration.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section II : Les assemblées générales.Section II : Les assemblées générales.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section III : Contrôle de la fédération.Section III : Contrôle de la fédération.
Art. 13Art. 14Art. 15