Sect. Section I : Direction et administration.
Art. 6
En vigueur depuis le 18 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts définissent les conditions dans lesquelles le président peut déléguer ses pouvoirs d'engager l'association vis-à-vis des tiers à une ou plusieurs personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000006075271#art-6