Sect. Section I : Direction et administration.
Art. 4
En vigueur depuis le 18 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts définissent les modalités d'élection et de révocation du président soit par le conseil d'administration, soit par l'assemblée générale, la durée du mandat de président et les modalités de son remplacement en cas d'empêchement ou de décès.
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Prolegi/LEGITEXT000006075271#art-4