Titre TITRE Ier : Définitions.›Chapitre Chapitre Ier : Définitions relatives aux oeuvres
Art. 3
En vigueur depuis le 30 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Constituent des oeuvres cinématographiques de longue durée celles dont la durée est supérieure à une heure.
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Prolegi/LEGITEXT000006075275#art-3