DECRET·n° 90-66·17 janvier 1990

Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.

En vigueur depuis le 17 janvier 1990 27 articles 27 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : Définitions.TITRE Ier : Définitions.

capo Chapitre Ier : Définitions relatives aux oeuvresChapitre Ier : Définitions relatives aux oeuvres

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6-1

capo Chapitre II : Définitions relatives aux servicesChapitre II : Définitions relatives aux services

Art. 6-2 Art. 6-3 Art. 6-4 Art. 6-5 Art. 6-6 Art. 6-7 Art. 6-8

titolo Titre II : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale françaiseTitre II : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française

capo Chapitre Ier : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiquesChapitre Ier : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuellesChapitre II : Obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles

Art. 13 Art. 13 Art. 14 Art. 14-1 Art. 14-1 Art. 15 Art. 15-1

titolo TITRE II : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles originaires de la Communauté économique européenne et d'expression originale française.TITRE II : Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles originaires de la Communauté économique européenne et d'expression originale française.

titolo TITRE III : Dispositions transitoires et finales.TITRE III : Dispositions transitoires et finales.

Art. 16 Art. 17

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