Art. 4
En vigueur depuis le 1 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 67-1026 du 10 novembre 1967 modifié fixant le taux des indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les écoles nationales vétérinaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075288#art-4