DECRET·n° 90-77·17 janvier 1990
Décret n°90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 17 janvier 1990 7 articles 7 versions historisées
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