Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 434-1, R. 434-1-2, R. 434-1-3, R. 434-5 et D. 434-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006076435#art-1