Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Bénéficient de l'indemnité de première affectation les enseignants des écoles qui, à l'occasion de leur titularisation, reçoivent une affectation dans l'un des départements dont la liste est arrêtée chaque année par le ministre chargé de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006076483#art-2