DECRET·n° 90-805·11 septembre 1990
Décret n°90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation
En vigueur depuis le 11 septembre 1990 12 articles 12 versions historisées
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