Chapitre CHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.

Art. 20

En vigueur depuis le 7 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les médailles d'honneur pour ancienneté et services exceptionnels et les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement à des services d'incendie et de secours.
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legi/LEGITEXT000006076555#art-20

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