DECRET·n° 90-850·25 septembre 1990

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 25 septembre 1990 41 articles 41 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo CHAPITRE II : Régime indemnitaire.CHAPITRE II : Régime indemnitaire.

Art. 6-1 Art. 6-2 Art. 6-3 Art. 6-4 Art. 6-5 Art. 6-6 Art. 6-7 Art. 6-8 Art. 6-9

capo CHAPITRE III : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels.CHAPITRE III : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels.

Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 11

capo CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l'État et de ses Établissements publicsCHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l'État et de ses Établissements publics

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secoursCHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE II : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels.CHAPITRE II : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels.

capo CHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.CHAPITRE IV : Honneurs et récompenses.

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo CHAPITRE III : Honneurs et récompenses.CHAPITRE III : Honneurs et récompenses.

Art. 23 Art. 24

capo CHAPITRE V : Dispositions diverses.CHAPITRE V : Dispositions diverses.

Art. 25 Art. 25-1

capo CHAPITRE IV : Dispositions diverses.CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE

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