Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000006076555#art-3