Chapitre CHAPITRE II : Régime indemnitaire.
Art. 6-3
En vigueur depuis le 26 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, dans les conditions fixées par l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, une indemnité de feu d'un taux de 25 % du traitement soumis à retenue pour pension.
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Prolegi/LEGITEXT000006076555#art-6-3