Chapitre CHAPITRE II : Régime indemnitaire.
Art. 6-6
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sapeurs-pompiers professionnels non logés peuvent percevoir une indemnité de logement égale au maximum à 10 % du traitement augmenté de l'indemnité de résidence. Aucun officier, sous-officier ou gradé ne peut percevoir, à ce titre, une indemnité supérieure au double de l'indemnité d'un caporal, 1er échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006076555#art-6-6