Chapitre CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 19
En vigueur depuis le 14 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sapeurs de 2e classe et les sapeurs de 1re classe sont intégrés dans le grade de sapeur. Ils sont reclassés dans ce grade à identité d'échelon et d'ancienneté dans cet échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006076551#art-19