DECRET·n° 90-851·25 septembre 1990

Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

En vigueur depuis le 25 septembre 1990 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : Modalités de recrutement.CHAPITRE II : Modalités de recrutement.

capo CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation.CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1

capo CHAPITRE IV : Avancement.CHAPITRE IV : Avancement.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE IV bis : Détachement.CHAPITRE IV bis : Détachement.

Art. 18-1 Art. 18-2 Art. 18-3 Art. 18-4 Art. 18-5

capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

Art. 19 Art. 20 Art. 25-1 Art. 26

capo CHAPITRE V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.CHAPITRE V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesChapitre VI : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Art. 27

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